939.372.L’occupation visée à l’article 939.371 doit commencer dans un délai d’un an à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation concernant plusieurs lots situés dans le quartier du Vieux-Québec–Cap-Blanc–Colline parlementaire, R.C.A.1V.Q. 517, à défaut de quoi l’autorisation consentie devient caduque.
Malgré le premier alinéa, à l’égard des lots numéros 1 212 611 et 1 212 612 du cadastre du Québec, l’occupation doit commencer dans un délai de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur de ce règlement, à défaut de quoi l’autorisation consentie devient caduque.
